Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Modification des conditions de création des commissions scientifiques temporaires

Résumé. Les commissions temporaires pour la recherche scientifique peuvent être créées plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

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