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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de création des commissions scientifiques temporaires
Résumé. Les commissions temporaires pour la recherche scientifique peuvent être créées plus facilement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 16 : Création de commissions ad hoc pour la rechercheDécret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 19 : Création et gestion des unités de rechercheDécret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 20 : Rôle du président dans la gestion des formations de recherche
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21