Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

TITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES

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Rôle du conseil scientifique dans un institut

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut aide à définir la politique de recherche et donne son avis sur les unités de recherche et les recrutements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut est désormais composé à moitié de membres élus et à moitié de membres nommés, avec des règles fixées par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de composition des commissions scientifiques

Résumé. Les commissions scientifiques spécialisées sont composées à moitié de membres élus et à moitié de membres nommés par le président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles sur les conseils scientifiques

Résumé. Un décret de 2009 supprime des articles d'un ancien décret de 1983 concernant les conseils scientifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 14Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 15
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Art. 14, Art. 15
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Modification des conditions de création des commissions scientifiques temporaires

Résumé. Les commissions temporaires pour la recherche scientifique peuvent être créées plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009

TITRE V : CONSEIL SCIENTIFIQUE ET COMMISSIONS SCIENTIFIQUES SPECIALISEES
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Article 13
Article 14
Article 15
Article 16