Décret n°2009-295 du 16 mars 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R931-10-38, Art. R931-10-59

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Modification des références légales dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Les articles du code de la sécurité sociale sont mis à jour pour préciser les modalités de résiliation, d'évaluation et de compensation des valeurs déposées.

A modifié les dispositions suivantes :

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