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Modification des références légales dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de dépôt des valeursCode de la sécurité socialeArt. R931-10-59 : Calcul des montants nets de garanties dans les institutions de prévoyance
→ Version 2 : Modification des références légales
- Code de la sécurité sociale.Art. R931-10-38, Art. R931-10-59