Décret n°2009-295 du 16 mars 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Modification de la référence légale des titres nominatifs

Résumé. Le décret modifie la référence légale pour les titres nominatifs utilisés pour placer les disponibilités de trésorerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la référence légale pour les règles de contrepartie en cas d’insolvabilité

Résumé. Les règles de contrepartie en cas d’insolvabilité sont mises à jour dans le code des assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales pour les mutuelles

Résumé. Les règles de résiliation, d'évaluation et de compensation des mutuelles sont mises à jour pour se référer aux articles L. 211-36 et L. 211-36-1 du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références légales dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Les articles du code de la sécurité sociale sont mis à jour pour préciser les modalités de résiliation, d'évaluation et de compensation des valeurs déposées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9