Décret n°2009-682 du 12 juin 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque., Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

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A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 5 : Les associations sans but lucratif : Autorisations pour associations, fondations et sociétés dans le secteur bancaire
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Code monétaire et financierles fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque.Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts
- Code monétaire et financier
Sct. Section 5 : Les associations sans but lucratif, les fondations reconnues d'utilité publique et les sociétés autorisées à effectuer certaines opérations de banque., Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

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