A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R518-57 : Autorisation de prêts pour associations et fondations
→ Version 3 : Extension des organismes éligibles à l'habilitationCode monétaire et financierArt. R518-58 : Autorisation de prêt pour les associations et fondations
→ Version 3 : Précision sur les conflits d'intérêts
→ Version 3 : Extension des organismes éligibles à l'habilitationCode monétaire et financierArt. R518-58 : Autorisation de prêt pour les associations et fondations
→ Version 3 : Précision sur les conflits d'intérêts
- Code monétaire et financierArt. R518-57, Art. R518-58