Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 2

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Suppression d'une limite sur le nombre de postes de conseillers principaux d'éducation

Résumé. La limite du nombre de postes de conseillers principaux d'éducation hors classe par rapport à ceux de la classe normale a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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