Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une limite sur le nombre de postes de conseillers principaux d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression du plafond des postes hors-classe
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression du plafond des postes hors-classe
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 2