Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 8

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Extension des possibilités de réintégration pour les stagiaires non titularisés

Résumé. Les stagiaires non titularisés après deux ans de stage peuvent être réintégrés dans leur cadre d'emplois d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

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