Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 3

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Suppression de la limite du nombre d'emplois de professeurs d'EPS hors-classe

Résumé. La limite du nombre d'emplois de professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe par rapport à ceux de classe normale est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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