Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des possibilités de réintégration pour les stagiaires non titularisés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1006 du 26 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980
Art. 5-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance