Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de règles de bonification d'ancienneté pour les professeurs d'EPS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de règles de bonification d'ancienneté
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout de règles de bonification d'ancienneté
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8