Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-627 du 4 août 1980

Art. 13

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Modification des conditions de promotion des professeurs d'EPS

Résumé. Les professeurs d'EPS peuvent être promus à la hors-classe s'ils ont atteint le 7e échelon de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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