Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 20

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Modification du classement des professeurs des écoles

Résumé. Les professeurs des écoles sont désormais nommés en qualité de stagiaires lors de leur classement, avec une bonification d'ancienneté d'un an, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 20 → Version 7
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 20

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