Décret n°2010-1006 du 26 août 2010

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-680 du 1 août 1990

Art. 28

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Modification des règles de détachement pour les professeurs des écoles

Résumé. Les règles de détachement dans le corps des professeurs des écoles sont simplifiées et les conditions d'intégration après détachement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 28 → Version 3
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Art. 28

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