Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 1

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Changement du nom du Centre national de gestion

Résumé. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction change de nom pour inclure 'centre national de gestion'.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 1

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