Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2

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Extension des compétences du directeur général du centre national de gestion

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion gère maintenant aussi les directeurs des soins, en plus des personnels de direction et des praticiens hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2

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