En vigueur depuis le 8 avril 2010
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Entrée en vigueur du décret sur les directions interrégionales de la mer
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5 (Nomination des directeurs interrégionaux de la mer), prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à la date de nomination du directeur interrégional de la mer.