Décret n°2010-1310 du 2 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2010

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Application du décret dans les îles Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret s'applique aux îles Wallis-et-Futuna.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

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