Créé le 5 novembre 2010 · Abrogé le 4 août 2011
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Publication d'un décret sur la transparence des frais de gestion des fonds
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.