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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
Résumé. Le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est restructuré avec de nouveaux membres et un président désigné par le ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 3 : Composition du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
→ Version 2
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- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007Art. 3