Décret n°2010-1355 du 10 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Restructuration du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est restructuré avec de nouveaux membres et un président désigné par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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