Décret n°2010-1355 du 10 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

Art. 5

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Modification du secrétariat du comité d'éthique

Résumé. Le comité d'éthique modifie son règlement intérieur et son secrétariat est désormais assuré par la direction générale de l'administration et de la modernisation, service des affaires juridiques internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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