Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des échelons de solde pour les gendarmes) à 10 (Évaluation élargie de la valeur professionnelle des militaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2010

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Modification d'un décret concernant les gendarmes

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajuster les règles de classement et de promotion des gendarmes.

Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des échelons de solde pour les gendarmes) à 10 (Évaluation élargie de la valeur professionnelle des militaires) du présent décret.

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