En vigueur depuis le 15 novembre 2010
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Modification d'un décret concernant les gendarmes
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des échelons de solde pour les gendarmes) à 10 (Évaluation élargie de la valeur professionnelle des militaires) du présent décret.