Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 6

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Modification des échelons de solde pour les gendarmes

Résumé. Les gendarmes peuvent maintenant accéder à un échelon exceptionnel s'ils sont proches de la retraite, et leur ancienneté de service est mieux prise en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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