Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 24

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Modification des conditions de promotion des sous-officiers

Résumé. Les règles de promotion des sous-officiers de gendarmerie sont modifiées pour inclure de nouvelles conditions d'ancienneté et de qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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