Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement des gardiens de la paix vers les sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les gardiens de la paix peuvent être détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 22-1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 22-1