Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 22-1

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Détachement des gardiens de la paix vers les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les gardiens de la paix peuvent être détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 22-1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 22-1

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