Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R110-2

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Suppression de la restriction géographique pour les carrefours à sens giratoire

Résumé. La définition des carrefours à sens giratoire est élargie pour ne plus être limitée aux zones d'agglomération.

A modifié les dispositions suivantes :

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