Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-1 (Règles de police de la circulation routière)Art. L.411-1Règles de police de la circulation routièreL'article explique que les règles sur la police de la circulation dans les communes sont définies par d'autres articles du code général des collectivités territoriales. à L. 411-5 (Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France)Art. L.411-5Police de la circulation dans les départements d'Île-de-FranceDans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est l'État qui s'occupe de la sécurité sur les grandes routes., R. 110-2 (Définitions des termes du code de la route)Art. R.110-2Définitions des termes du code de la routeCet article définit les termes utilisés dans le code de la route, comme agglomération, aire piétonne, arrêt, etc., R. 221-7 (Les différentes catégories du permis de conduire)Art. R.221-7Les différentes catégories du permis de conduireLe permis de conduire a différentes catégories qui permettent de conduire des véhicules spécifiques, comme les motos, les voitures ou les camions., R. 221-8 (Conditions pour conduire différents types de véhicules selon le permis)Art. R.221-8Conditions pour conduire différents types de véhicules selon le permisLes différentes catégories de permis de conduire autorisent la conduite de véhicules spécifiques selon des conditions particulières., R. 233-1 (Documents à présenter lors d'un contrôle routier)Art. R.233-1Documents à présenter lors d'un contrôle routierLes conducteurs doivent présenter leurs documents (permis, certificat d'immatriculation, etc.) lors d'un contrôle routier., R. 312-22 (Règles de chargement des véhicules)Art. R.312-22Règles de chargement des véhiculesLe chargement d'un véhicule ne doit pas dépasser à l'avant et ne doit pas traîner sur le sol à l'arrière., R. 317-29, R. 325-8 (Immobilisation des véhicules pour non-respect des normes)Art. R.325-8Immobilisation des véhicules pour non-respect des normesLes agents peuvent immobiliser un véhicule s'il est trop chargé, trop bruyant, ou ne respecte pas les normes techniques., R. 411-7 (Règles pour les intersections avec feux ou signalisation spéciale)Art. R.411-7Règles pour les intersections avec feux ou signalisation spécialeL'article explique qui décide des règles pour les intersections avec feux ou signalisation spéciale, selon le type de route et sa localisation., R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules)Art. R.412-7Règles de circulation des véhiculesLes véhicules doivent circuler sur la chaussée, sauf exceptions comme pour accéder à des immeubles ou rejoindre une autre voie., R. 412-34 (Obligation d'utilisation des trottoirs et accotements pour les piétons et assimilés)Art. R.412-34Obligation d'utilisation des trottoirs et accotements pour les piétons et assimilésLes piétons doivent marcher sur les trottoirs et laisser la route aux véhicules., R. 412-37 (Règles de traversée pour les piétons)Art. R.412-37Règles de traversée pour les piétonsLes piétons doivent traverser la chaussée prudemment et utiliser les passages prévus à leur intention lorsqu'ils en existent., R. 412-39 (Règles de traversée pour les piétons)Art. R.412-39Règles de traversée pour les piétonsLes piétons doivent traverser la route en ligne droite, sauf aux intersections où ils doivent contourner., R. 413-18 (Règles de vitesse dans les parcs de stationnement et sur les trottoirs)Art. R.413-18Règles de vitesse dans les parcs de stationnement et sur les trottoirsDans les parcs de stationnement ou sur les trottoirs, les conducteurs doivent rouler très lentement et faire attention aux piétons., R. 415-8 (Priorité de passage sur les routes à grande circulation)Art. R.415-8Priorité de passage sur les routes à grande circulationHors ville, si tu arrives sur une grande route, laisse passer les véhicules qui y roulent. En ville, le maire peut aussi imposer cette règle., R. 415-9 (Règles pour entrer sur une route)Art. R.415-9Règles pour entrer sur une routeUn conducteur doit s'assurer qu'il peut entrer sur une route sans danger et céder le passage aux autres véhicules, sinon il risque une amende, la suspension de son permis et la perte de points., R. 415-11 (Priorité aux piétons)Art. R.415-11Priorité aux piétonsLes conducteurs doivent céder le passage aux piétons qui traversent ou manifestent l'intention de traverser, sous peine d'amende et de retrait de points., R. 415-15 (Adaptation de la signalisation aux feux de circulation)Art. R.415-15Adaptation de la signalisation aux feux de circulationLes autorités peuvent adapter la signalisation aux feux de circulation pour différentes catégories de véhicules ou directions, et prévoir des lignes d'arrêt séparées pour les vélos et autres engins. et R. 432-5 (Exemptions pour les véhicules d'exploitation des routes)Art. R.432-5Exemptions pour les véhicules d'exploitation des routesLes véhicules d'exploitation des routes peuvent ignorer certaines règles de circulation sur autoroute et route express s'ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux, mais doivent éviter de mettre les autres en danger. ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 26 mars 2010 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 12 mai 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :