Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des catégories de véhicules pour chaque type de permis
Résumé. Le décret précise les catégories de véhicules autorisés pour chaque type de permis, en distinguant clairement les tricycles et quadricycles lourds à moteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R221-7 : Les différentes catégories du permis de conduire
→ Version 2 : Précision des catégories de véhicules autorisés par permis
→ Version 2 : Précision des catégories de véhicules autorisés par permis
- Code de la route.Art. R221-7