Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R221-7

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Précision des catégories de véhicules pour chaque type de permis

Résumé. Le décret précise les catégories de véhicules autorisés pour chaque type de permis, en distinguant clairement les tricycles et quadricycles lourds à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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