Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation de document pour la conduite de certains véhicules
Résumé. Les conducteurs doivent désormais fournir un document attestant d'une formation pratique ou d'une expérience pour conduire certains véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :