Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R221-8

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Simplification des conditions de conduite pour les détenteurs du permis B

Résumé. Les règles pour conduire des motocyclettes légères et des véhicules L5e sont simplifiées pour les détenteurs du permis B.

A modifié les dispositions suivantes :

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