Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R411-7

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Modification des règles pour les arrêtés d'intersections nationales

Résumé. Le décret modifie les règles pour les arrêtés concernant les intersections nationales, élargit les autorités compétentes, introduit un régime spécial dans trois départements et supprime l'obligation d'un plan détaillé des feux.

A modifié les dispositions suivantes :

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