Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les arrêtés d'intersections nationales
Résumé. Le décret modifie les règles pour les arrêtés concernant les intersections nationales, élargit les autorités compétentes, introduit un régime spécial dans trois départements et supprime l'obligation d'un plan détaillé des feux.
A modifié les dispositions suivantes :