Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2
Créé le 26 novembre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2022
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Champagne
Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » annexé au présent décret est homologué.