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Suppression d'un décret de novembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 30 novembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Champagne
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 · art. 1 (Ab)
Homologation du cahier des charges de l'AOC Champagne
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 · art. 2 (Ab)
Modification des règles de l'appellation champagne
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 · art. 3 (Ab)
Officialisation du cahier des charges du vin de Champagne
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 · art. 4 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Annexe (Ab)
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010