Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2
Créé le 26 novembre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2022
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Champagne
Ce cahier des charges peut être modifié dans les conditions prévues par les articles L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) du code rural et de la pêche maritime.