Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-778 du 3 août 1992

Art. 10

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Modification des conditions d'accès au concours interne pour le professorat technique agricole

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au concours interne pour devenir professeur de l'enseignement technique agricole, en élargissant les établissements concernés et en clarifiant les périodes de service requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 10

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