Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-778 du 3 août 1992

Art. 10-1

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Modification des conditions d'accès au troisième concours de la fonction publique

Résumé. Les candidats au troisième concours de la fonction publique doivent justifier de cinq ans d'activité professionnelle, mais les conditions sont maintenant vérifiées à la date de publication des résultats d'admissibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10-1 → Version 4
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 10-1

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