Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au troisième concours de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10-1
Décret n°2010-1607 du 21 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992
Art. 10-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-778 du 3 août 1992Art. 10-1
Source : Légifrance