Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information sur le service civique
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail applicable à Mayotte
.
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D711-1
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A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Protection sociale des volontaires du service civique dans les collectivités d'outre-mer
Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 · art. 4
Information annuelle sur le service civique dans les centres de formation
Code du travail applicable à Mayotte · art. D711-1 (T)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte
Code du travail applicable à Mayotte.