Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D711-1

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Obligation d'information sur le service civique

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent informer chaque année sur le service civique.

A modifié les dispositions suivantes :

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