Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D371-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D372-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D374-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article aux listes des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article D. 312-48-1 est ajouté aux listes des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance