Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article aux listes des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un article applicable
- Code de l'éducationArt. D371-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un article à la liste d'applicabilité
- Code de l'éducationArt. D372-3
A modifié les dispositions suivantes :