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Modification des règles du service civique pour l'outre-mer
Résumé. Le décret modifie les règles du service civique pour l'outre-mer, en supprimant la possibilité d'agrément pour certaines entités publiques et en adaptant les conditions de logement et de transport des volontaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-34 : Conditions pour obtenir l'agrément de volontariat associatif
→ Version 2 : Suppression du dispositif pour les entités publiques outre-merCode du service nationalSct. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations du service civique pour l'outre-merCode du service nationalArt. R121-51 : Application du service civique dans l'outre-mer
→ Version 2 : Suppression du dispositif pour les entités publiques outre-merCode du service nationalSct. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer : Adaptations du service civique pour l'outre-merCode du service nationalArt. R121-51 : Application du service civique dans l'outre-mer
- Code du service nationalArt. R121-34, Sct. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R121-51, Art. R121-52
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