Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Modifications des règles du service civique pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre modifie les règles du service civique pour l'outre-mer, en supprimant certains agréments et en adaptant les conditions de logement et de transport.
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Modification des règles du service civique pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles du service civique pour l'outre-mer, en supprimant la possibilité d'agrément pour certaines entités publiques et en adaptant les conditions de logement et de transport des volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un article aux listes des dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article D. 312-48-1 est ajouté aux listes des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation d'information sur le service civique

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent informer chaque année sur le service civique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3