Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.

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Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

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Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers

Résumé. Un décret fixe le classement indiciaire des directeurs généraux de trois grands établissements hospitaliers.

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe hors échelle A - groupe hors échelle E.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance