Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 5

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Article 5

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Fixation des échelles de rémunération pour les directeurs d'hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 901, groupe hors échelle C.

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Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

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Classement indiciaire des directeurs généraux de centres hospitaliers

Résumé. Le décret fixe le classement indiciaire des directeurs généraux de certains centres hospitaliers régionaux et universitaires, à l'indice brut 901, groupe hors échelle C.

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et centres hospitaliers universitaires autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Fixation des échelles de rémunération pour les directeurs d'hôpitaux) est fixé ainsi qu'il suit :
Indice brut : 901, groupe hors échelle C.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance