Abrogé par Décret n°2012-748 du 9 mai 2012 - art. 2
Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012
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Durées de progression dans la grille indiciaire des directeurs d'hôpitaux
La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 (Classement indiciaire des directeurs généraux de centres hospitaliers) comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Fixation des échelles de rémunération pour les directeurs d'hôpitaux), pour accéder au chevron supérieur est d'un an.