Décret n°2010-269 du 11 mars 2010

Article 6

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Article 6

La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 (Classement indiciaire des directeurs généraux de centres hospitaliers) comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Fixation des échelles de rémunération pour les directeurs d'hôpitaux), pour accéder au chevron supérieur est d'un an.

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Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

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Durées de progression dans la grille indiciaire des directeurs d'hôpitaux

Résumé. Le décret fixe les durées pour passer à l'échelon supérieur dans la grille indiciaire des emplois de directeurs d'hôpitaux.

La grille indiciaire des emplois mentionnés à l'article 5 (Classement indiciaire des directeurs généraux de centres hospitaliers) comprend cinq échelons. La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour les deux premiers échelons, de trois ans pour le troisième échelon et de deux ans pour le quatrième échelon.
La durée à accomplir dans chaque chevron de chaque groupe hors échelle, mentionné aux articles 3 (Classement indiciaire des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Fixation des échelles de rémunération pour les directeurs d'hôpitaux), pour accéder au chevron supérieur est d'un an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance