Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 12

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Article 12

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

801

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 21 juin 2014

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Échelonnement indiciaire des conseillers pour l'action sociale de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour les conseillers pour l'action sociale de la défense.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

801

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance