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Précision des conditions de prise en charge des prothèses dentaires
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Art.D. 62
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Art.D. 62
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A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Art.D. 62
Source : Légifrance