Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 346

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Article 346

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Art.D. 62

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Précision des conditions de prise en charge des prothèses dentaires

Résumé. Les conditions de prise en charge des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes pour les pensionnés d'invalidité sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Art.D. 62

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