Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 347

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Article 347

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D348-2, Art. D368, Art. D369, Art. D384-1, Art. D571-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R53-8-24

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Modification des références aux agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de procédure pénale pour actualiser les références aux agences régionales de santé et préciser les rôles des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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