Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 348

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Article 348

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-134, Art. R231-38, Art. R231-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-134

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D723-135

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R742-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R751-160

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Remplacement des unions régionales des caisses d'assurance maladie par les agences régionales de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour remplacer les unions régionales des caisses d'assurance maladie par les agences régionales de santé dans divers processus décisionnels et de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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