Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des unions régionales des caisses d'assurance maladie par les agences régionales de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des instances de référenceCode ruralArt. R231-38 : Contrôle des zones de production des coquillages
→ Version 2 : Changement d'autorités compétentesCode ruralArt. R231-39 : Fermeture des zones de production de coquillages
→ Version 3 : Modification des acteurs impliqués dans la gestion des contaminations
- Code ruralArt. D723-134, Art. R231-38, Art. R231-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des bénéficiaires du concours financier
- Code ruralArt. R732-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction des compétences des caisses de mutualité sociale agricole
- Code ruralArt. R751-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des instances de référence
- Code ruralArt. D723-134
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références institutionnelles et du champ d'action
- Code ruralArt. D723-135
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du partenaire pour la cohérence des actions
- Code ruralArt. R732-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des organismes substitués
- Code ruralArt. R742-2
A modifié les dispositions suivantes :