Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 349

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Article 349

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R412-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R412-16

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Extension des compétences des inspecteurs en tourisme

Résumé. Les inspecteurs en santé publique et les inspecteurs régionaux avec une qualification médicale peuvent désormais participer aux inspections touristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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