Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 350

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Article 350

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6341-32

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Modification des destinataires d'information sur les rémunérations de stage

Résumé. Les organismes de paiement des rémunérations de stage doivent désormais informer uniquement les départements interministériels chargés de la cohésion sociale, et non plus les départements des affaires sanitaires et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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