Décret n°2010-674 du 18 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R325-2, Art. R351-34, Art. R354-1

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Ajout d'une référence pour élargir la compétence des caisses régionales

Résumé. Les règles de la sécurité sociale sont mises à jour pour inclure de nouveaux cas où les caisses régionales peuvent recevoir des demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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