Décret n°2010-674 du 18 juin 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R325-3

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Extension des périodes d'ancienneté pour les ayants-droit

Résumé. L'article élargit la période d'ancienneté utilisable pour les ayants-droit du régime local de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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